Intervention de Gabriel Attal

Mais dans les brigades de surveillance, qui sont sur le terrain, nous ne sommes pas à la parité puisqu'elles comptent 36 % de femmes, et il se peut qu'il n'y ait que des hommes dans une brigade. Il arrive donc qu'un douanier homme réalise une palpation sur une femme. Ils ont tous suivi une formation initiale et continue dans ce domaine, cela se fait dans des conditions très encadrées, et à ma connaissance, de mémoire de douanier, il n'y a jamais eu de plainte à ce sujet.

Je crains que si on inscrit dans la loi qu'une femme ne peut être « palpée » que par une femme dans le cadre d'un contrôle douanier, on se retrouve avec des annulations de procédures pour non-respect d'une obligation légale, faute d'agente disponible. Ainsi, on attraperait une femme qui transporte de la drogue et qui serait palpée par un homme en l'absence de femme dans la brigade, ce qui déboucherait sur un recours en annulation. Certes, le sous-amendement de la rapporteure qui précise « sauf impossibilité liée aux circonstances », c'est déjà un mieux, mais il sera difficile aux douaniers de prouver qu'il était impossible de faire appel à une femme en raison des circonstances.