Intervention de Yoann Gillet

Il vise à élargir les pouvoirs donnés aux agents des douanes lors de l'exercice de la visite douanière en n'excluant pas la possibilité de pratiquer une fouille intégrale. Anticipant les critiques qui vont venir de la part de l'extrême gauche, je souligne que l'amendement définit et encadre de manière précise les circonstances dans lesquelles les agents des douanes peuvent procéder à une fouille intégrale dans l'exercice de leur mission : le recours à cette mesure n'est possible que si les autres moyens sont insuffisants ; par ailleurs, cette opération doit évidemment être exécutée dans des conditions assurant le respect de la dignité de la personne et à l'abri du regard du public. Serait ainsi assuré un équilibre entre l'objectif de lutte contre la fraude en matière douanière et le respect des droits fondamentaux.

Cet amendement n'a qu'un seul objectif : permettre aux agents des douanes d'assurer la protection des intérêts économiques et financiers nationaux le plus efficacement possible. Dans cette perspective, nous vous proposons des modifications de bon sens destinées à maintenir un haut niveau d'efficacité de l'action de la douane française.