Intervention de Alexandre Loubet

Je me fonde sur l'article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle.

Madame la rapporteure, monsieur le ministre délégué, vous avez prétendu tout à l'heure que mon amendement, tel qu'il avait été rédigé – par erreur, bien sûr –, visait à anonymiser non le douanier mais la personne contrôlée. Or – j'ai pris le temps de le relire – il vise bien à insérer le mot « anonymisé » après « procès-verbal ». Je ne vois pas en quoi cela désignerait la personne contrôlée.

J'ajoute que j'ai consulté au moins deux sites internet de syndicats de policiers, qui emploient eux-mêmes les expressions « procès-verbaux anonymisés » pour l'un, « procès-verbaux anonymes » pour l'autre.

Il s'agit peut-être d'une simple bataille sémantique mais je voudrais vous voir reconnaître que l'amendement est correctement rédigé et qu'en aucun cas nous ne souhaitions anonymiser la personne contrôlée – c'est bien du douanier que nous parlons.