Intervention de Gabriel Attal

S'il n'est pas nécessaire de suspendre la séance ni de rédiger un amendement sur le sujet, c'est parce qu'il existe déjà un dispositif dit de prolongation du service pour contentieux, ce qui signifie que, lorsqu'un contrôle a commencé, il peut évidemment être poursuivi au-delà du délai de douze heures. Prenons l'exemple d'un agent à Roissy qui effectue une vacation de douze heures : s'il procède à un contrôle pendant son service, il le mène à son terme. Ce dispositif existera toujours avec la règle des douze heures.