Intervention de Antoine Léaument

Tout d'abord, je suis heureux, monsieur le ministre, que vous ayez cité des exemples tels qu'Andorre. Vous auriez aussi pu évoquer, s'agissant des frontières extérieures, Monaco ou, d'après les témoignages que nous avons recueillis, le Brésil.

Néanmoins il existe une situation qui n'est pas couverte par le dispositif. Malheureusement, au moment où cet exemple m'a été donné par des douaniers – que j'accompagnais lors de contrôles –, le délai de dépôt des amendements avait expiré. Je regrette de ne pas avoir pu en déposer un sur cette question.

Ces douaniers m'ont dit qu'ils étaient d'accord avec vous s'agissant de la règle des douze heures. Cependant, la situation qui justifie selon eux une exception, c'est lorsqu'ils commencent à procéder à un contrôle après avoir été présents sur place pendant onze heures quarante-cinq ou onze heures cinquante. S'ils veulent mener le contrôle à son terme, il faut malheureusement sortir du cadre des douze heures. Dans ce cas précis, la loi, telle qu'elle est rédigée, pose donc selon eux un problème.

Chacun le comprend, lorsqu'on arrête un véhicule sur le bord d'une autoroute qui ne fait pas partie des exceptions évoquées – zone frontalière ou aéroport par exemple –, on place un stop-stick sous la voiture pour crever les pneus si le conducteur essaie de s'enfuir, puis on procède au contrôle. Or celui-ci ne peut pas durer dix minutes. Le contrôle d'identité, que vous avez cité en exemple, est une opération qui demande moins de temps qu'un contrôle douanier, lequel suppose que l'on fasse sortir le conducteur, que l'on vérifie qu'il ne détient pas d'arme et que l'on fouille le véhicule, éventuellement en envoyant également un chien pour s'assurer qu'il n'y a pas de drogue à l'intérieur. Une telle opération nécessite plus de temps que les cinq minutes requises pour un contrôle d'identité.

Je vous soumets donc ce cas qui m'a été exposé. La décision est entre vos mains. Si vous jugez qu'il serait pertinent que nous rédigions ensemble, sur ce sujet, un amendement utile pour les douaniers, je vous propose de procéder à une rapide suspension de séance.