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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je me permettrai de prendre un peu de temps – mais ne soyez pas inquiet, monsieur Breton, je serai rapide, vous pouvez compter sur mon sens de la synthèse.
La question de la limite fixée à douze heures semble faire l'objet d'une confusion. Cette durée maximale ne concerne pas une visite donnée, mais un contrôle ou une série de contrôles dans une même zone. Par ailleurs je rappelle à ceux qui ont invoqué le caractère pragmatique de ces amendements que la limite de douze heures a une dimension pratique puisque, vous le savez, la durée d'une journée de travail des douaniers a été fixée à douze heures.
Vous dites que rien n'empêcherait un contrôle systématique et prolongé. C'est faux, puisque, précisément, nous devons encadrer le droit de visite.
Par ailleurs, le dispositif est solide puisqu'il est déjà mentionné dans le code des douanes – je sais que je vous ai déjà fait cette réponse et je m'en excuse mais, dans le débat qui nous occupe, la répétition est une vertu – et dans le code de procédure pénale, s'agissant des contrôles d'identité.
Enfin certains d'entre vous ont donné l'exemple des mules. Or vous savez que ces personnes passent forcément par un aéroport. Dès lors, la règle des douze heures ne s'applique pas.
Bref, le dispositif est encadré et équilibré, c'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements et émettrai, à défaut, un avis défavorable.
