Intervention de Timothée Houssin

Comme cela a été dit, la limitation à douze heures consécutives des droits de visite des douanes pose plusieurs problèmes.

Elle entrave la souplesse opérationnelle des services douaniers, qui pourraient avoir besoin de plus de temps – au passage, ceux qui sont les plus à même de juger du temps dont ils ont réellement besoin, ce sont bien les douaniers eux-mêmes.

En outre, elle compromet l'efficacité des contrôles, créant des failles dans les périodes non surveillées, susceptibles d'être exploitées pour des activités illégales. De nombreux exemples ont déjà été donnés. Si, sur la base d'une information, on souhaite disposer de temps pour procéder à un contrôle dont on estime qu'il pourrait être positif, pourquoi devoir s'interrompre au bout de douze heures si l'on considère qu'il est nécessaire de poursuivre cette opération ?

Cela été dit tout à l'heure, ce projet de loi est censé répondre à des exigences du Conseil constitutionnel. Or celui-ci estime que les douanes ont trop de pouvoir et, si j'ose dire, trop de doigts. Cette durée de douze heures correspond-elle donc à une demande du Conseil constitutionnel ? Ou serait-il possible de laisser davantage de marge de manœuvre à nos douanes ?