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Intervention de Alexandre Sabatou

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

J'ai une question annexe : pourquoi avoir prévu la remise de procès-verbaux en cas de contrôle négatif ? Il me semble que si une personne estime qu'elle a été contrôlée à tort ou que la visite s'est mal déroulée, les douaniers sont déjà tenus de lui présenter un registre dans lequel elle pourra faire part à leur hiérarchie de son mécontentement vis-à-vis du contrôle subi. Je crois d'ailleurs savoir que la douane s'engage à répondre à ces demandes dans un délai d'une semaine. Pouvez-vous m'éclairer sur la raison de la présence de ce procès-verbal supplémentaire dans le projet de loi ?

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