Intervention de Gabriel Attal

Je l'ai dit, nos premiers échanges avec les parquets et avec le ministère de la justice, à un niveau technique, permettent d'anticiper que les refus seront rares – j'ai évoqué les situations dans lesquelles ils pourraient survenir. Si le procureur de la République doit motiver son refus, je crains que, par symétrie, on ne finisse par exiger des douaniers qu'ils motivent leurs informations ou leurs demandes relatives à des visites. De même que nous pouvons faire confiance aux douaniers pour la pertinence des opérations de contrôle dont ils informent le procureur – ils connaissent leur travail et savent où se situent les risques –, nous pouvons faire confiance aux parquets pour avoir de bonnes raisons de refuser des visites de façon exceptionnelle. Ne nous engageons pas dans une course aux formalités, dont les douaniers risqueraient de sortir perdants. Je propose donc de maintenir le dispositif prévu par le texte. Avis défavorable.