Intervention de Alexandre Sabatou

Ils visent tous deux à encadrer le refus d'opération de visite du procureur. L'amendement n° 52 prévoit que le procureur notifie par écrit sa décision de refus, et qu'il la motive par la conduite concomitante d'une autre enquête relative aux mêmes faits ou à des faits connexes, diligentée par un autre service judiciaire.

Quant à l'amendement de repli n° 54, il prévoit que le procureur notifie sa décision de refus par écrit et qu'il la motive.

Je le répète : pour garantir une relation de confiance entre le procureur et les douanes, nous devons encadrer leurs échanges.