Intervention de Gabriel Attal

Sans trop allonger les débats, il me paraît important d'apporter certaines précisions – d'autant que des douaniers nous regardent et nous écoutent. Le dispositif sera souple. C'est précisément pour garantir de la souplesse que nous travaillons, avec le ministère de la justice, sur la dépêche qui sera diffusée au niveau national et sur les protocoles qui seront diffusés au niveau local.

Les douaniers ne raisonnent pas sur la base d'un rayon de 5 kilomètres autour d'un péage, par exemple – en tout cas, je n'ai rencontré aucun douanier qui fonctionne de la sorte, et la DGDDI me l'a confirmé. Ils privilégient certains points de contrôle où ils ont l'habitude de se rendre, ne serait-ce que pour des raisons pratiques : un poids lourd ne peut pas s'arrêter n'importe où, mais doit disposer d'un espace suffisant pour se déporter. Pour m'être rendu au Perthus avec une de vos collègues, je peux témoigner que les douaniers ont l'habitude d'intervenir sur certaines aires d'autoroute et à certains points de contrôle.

Le dispositif que nous élaborons avec le ministère de la justice vise à ce que les douanes informent le procureur de la République que le jour suivant, elles seront susceptibles d'effectuer des contrôles à tel et tel endroit, dans un rayon assez restreint. Ce sera assez simple. Nous avons vu ce qu'il en était au Perthus : les douaniers restent une demi-heure ou une heure à un point de contrôle, puis s'installent dans un autre, puis reviennent au premier… Nous sommes parfaitement conscients de cette réalité opérationnelle, et le dispositif que nous élaborons s'y conformera.