Intervention de Gabriel Attal

Toutes les semaines, je discute avec des douaniers. Quand on leur explique les aspects pratiques de l'organisation qui découleront de l'adoption du texte, ils sont très vite rassurés.

Vous demandez ce qui se passera si les douaniers informent le procureur qu'ils organisent une opération sur un axe routier mais qu'ils décident de se déplacer, parce que leur présence a été signalée et qu'ils craignent un contournement par des voies secondaires. Nous travaillons avec le ministère de la justice, afin que la dépêche de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) et les protocoles d'application à l'échelle locale prévoient la possibilité d'informer le procureur que les contrôles pourront se dérouler à divers endroits d'une zone. Les douaniers sont très mobiles et restent rarement de longues heures dans un même lieu, notamment parce qu'ils effectuent des repérages. Évidemment, le protocole relatif à la liaison des douanes et du parquet, que nous élaborons avec le ministère de la justice, prévoira la possibilité d'intervenir sur différents points de contrôle, sachant que, pour des raisons de sécurité, les douaniers connaissent les lieux d'intervention.

Le procureur pourra s'opposer aux opérations, c'est la garantie que l'action sera encadrée. Lors des discussions entre les procureurs et la direction générale des douanes, les premiers ont expliqué qu'ils ne voyaient pas de raisons de s'opposer à des contrôles, à l'exception du cas, que la rapporteure pour avis a cité, où l'opération des douanes pourrait gêner le déroulement d'une opération judiciaire ou faire courir des risques aux douaniers.

Je suis serein. Dès les premières semaines de l'entrée en vigueur du texte, tout le monde constatera qu'il ne bouleverse pas le cadre de travail des douaniers qui effectuent des missions sur le terrain. Avis défavorable.