Intervention de Alexandre Sabatou

Nous en venons au cœur du texte, à l'alinéa qui prévoit de placer la douane sous la tutelle des procureurs. Les douaniers vivent cette réforme comme une injustice : ils ont été irréprochables, ils n'ont commis aucune bavure ; or ce dispositif leur apparaît comme une sanction. Nous vous mettons en garde : vous ajoutez des intermédiaires, la douane sera donc moins libre et moins réactive. Les douaniers ne voient pas d'objection à avertir le procureur : chacun a son périmètre, ce qu'ils respectent ; néanmoins, pour assurer leur efficacité et pour le bien commun, ils doivent rester autonomes.

Vous avez assuré, monsieur le ministre délégué, que les douaniers n'auraient qu'à informer le procureur, et non à justifier de raisons plausibles. Cet amendement vise à préciser que l'action de la douane s'étend dans un rayon de 5 kilomètres autour de la zone indiquée au procureur. Si, par exemple, ils organisent une opération dans la zone du péage de Chamant-Senlis, ils pourront intervenir jusqu'à 5 kilomètres de ce lieu, sans raison plausible. En effet, les douaniers sont souvent repérés et leur position indiquée sur les applications de GPS ; les contrebandiers en profitent pour emprunter les routes nationales ou départementales parallèles, souvent situées à moins de 5 kilomètres. Pour le bien des douaniers, pouvons-nous parvenir à un compromis sur ce sujet ?