Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Les douaniers nous ont évidemment posé cette question. Nous définissons un cadre qui sera le plus souple possible, ou au moins le plus simple d'application pour les douaniers. Vous l'avez dit, les péages notamment sont souvent situés à la limite de deux juridictions. Nous allons donc élaborer un cadre national, puis un protocole qui définira au niveau local quel procureur il faut prévenir selon le lieu d'intervention.
