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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Non, c'est faux. Pourquoi peut-il s'y opposer ? Par exemple, si une opération de police judiciaire est en cours ou prévue, il aura des raisons de le faire.
Le dispositif est similaire à celui prévu à l'article 63 ter du code des douanes pour l'accès aux locaux professionnels en vue de rechercher des infractions douanières. Avis défavorable.
