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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Une information n'est pas une autorisation. Le procureur est informé de l'opération et peut s'y opposer.
