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Intervention de Roger Vicot

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

Je partage l'analyse de M. Léaument. Vous ne pouvez pas nous accuser de vouloir trop encadrer la liberté des douaniers car nos propositions respectent l'esprit de la censure de l'article 60 du code des douanes par le Conseil constitutionnel. Il s'agit de garantir la liberté d'aller et venir de nos concitoyens. Ce n'est donc pas incompatible avec la liberté d'agir des douaniers. Mais il faut trouver un équilibre entre les prérogatives des douaniers et les libertés des citoyens.

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