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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Or votre amendement – comme ceux qui lui sont similaires – leur mettrait des bâtons dans les roues, lors de leur travail quotidien.
Un exemple : dans une gare internationale, nos douaniers repèrent quelqu'un et ils ont des raisons plausibles de soupçonner qu'il commet une infraction douanière ; la personne sort de la gare ; elle se déplace au-delà de ses abords, quelques rues plus loin. S'ils veulent la poursuivre et exercer leur droit de visite, avec votre amendement, il faudra au préalable qu'ils informent le procureur de la République. Elle aura donc le temps de s'enfuir.
Je le répète, vous mettez des bâtons dans les roues à nos douaniers. Nous voulons, au contraire, qu'ils puissent agir efficacement.
