Intervention de Gabriel Attal

Monsieur Daubié, je vous remercie pour votre contribution à ce texte, mais nous avons choisi l'expression « raisons plausibles », car elle est connue : elle figure déjà dans le code de procédure pénale et le code des douanes, à l'article 67 F, et fait l'objet d'une jurisprudence nourrie. Je préfère donc en rester à cette notion, plutôt que d'en choisir une autre, y compris celle que vous proposez car, pour le coup, cela justifierait la crainte, agitée par d'autres, d'un nid à contentieux.