Intervention de Antoine Léaument

Il prévoit en effet d'encadrer les contrôles des douanes par l'article 225-1 du code pénal, qui interdit toute forme de discrimination fondée par exemple sur l'origine ou sur la couleur de peau.

Un exemple concret : si les douaniers fondent leur décision d'effectuer un contrôle sur la présence d'une plaque d'immatriculation étrangère, l'origine étrangère, étayée par un élément objectif – une plaque –, donne une raison plausible de soupçonner l'importation de drogues. Cette décision n'est donc pas raciste et ne constitue pas une discrimination. En revanche, le fait d'arrêter quelqu'un du fait de sa couleur de peau, de son origine supposée constitue une discrimination, punie par l'article du code pénal que nous visons.