Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jordan Guitton

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2

Les douanes doivent pouvoir contrôler les personnes afin de transmettre à la police les informations relatives à tout individu en situation irrégulière ou sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

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