Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jordan Guitton

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJordan Guitton :

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Les marchandises sont transportées par des hommes, le bon sens demande donc de pouvoir les contrôler.

J'ajoute qu'un de vos amendements prévoit de supprimer une disposition de l'article 11 quater permettant aux douanes de transmettre à la police ou à la gendarmerie des informations sur des personnes. Vous êtes donc contre le travail de collaboration en bonne intelligence des différentes forces de police.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.