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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Lors des débats en commission, il a été rappelé qu'une loi à portée générale comme celle-ci n'a pas vocation à traiter d'un événement spécifique. Étendre cet amendement à tous les stades, les gymnases, les piscines, les courts de tennis, les salles d'escrime et de sports de combat, les terrains de foot, de hand, de basket ou même de pétanque reviendrait à donner aux douanes un droit de visite sur toute l'étendue du territoire, ce qui serait très excessif.
Avis défavorable.
