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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Ces amendements d'appel me donnent l'occasion de le dire clairement : les axes secondaires et tertiaires sont couverts par le droit de visite tel que mentionné aux articles du projet de loi codifiant la jurisprudence en ce domaine.
Je me suis rendu il y a quelques jours à Baizieux, dans le département du Nord. J'ai assisté à des contrôles réalisés par des douaniers sur un axe autoroutier ainsi que sur un axe secondaire. Les délinquants empruntent en effet de plus en plus souvent les axes secondaires, notamment parce que certaines applications signalent les contrôles douaniers sur les autoroutes. Les douanes doivent donc pouvoir couvrir tous les axes, et nous devons le préciser.
Demande de retrait.
