Intervention de Antoine Léaument

Monsieur le ministre délégué, lors de la présentation de la proposition de loi, vous avez souligné que certaines dispositions devaient être inscrites dans la loi car cela va mieux en l'écrivant. Je l'ai noté, car nous avons souvent proposé qu'il en soit ainsi, et c'est ce que nous faisons avec cet amendement.

Nous proposons de préciser à l'alinéa 11 que la zone de visite des douanes s'étend aux « axes routiers secondaires et tertiaires ». Le débat a déjà eu lieu en commission. À cette occasion, Mme la rapporteure pour avis a fait valoir que ces axes étaient déjà inclus dans la zone par l'alinéa 8, qui renvoie à l'article 44 du code des douanes.

Je suis d'accord mais, pour répondre à l'inquiétude des douaniers, nous avons déposé cet amendement d'appel en séance publique, afin que la possibilité effective de réaliser des contrôles sur ces axes soit mentionnée dans les comptes rendus, facilitant ainsi le travail des douaniers lors d'éventuelles procédures judiciaires. Cela va mieux en l'écrivant ! Le compte rendu nous suffira.