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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Le texte prévoit déjà un régime spécifique pour les opérateurs sous surveillance dans le nouvel article 60-4 du code monétaire et financier. L'amendement étant déjà satisfait, je demande son retrait.
