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Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Cet amendement, dont Mme Marie-Christine Dalloz est la première signataire, vise à étendre l'exception accordée aux bureaux des douanes pour allonger au-delà de douze heures la durée du droit de visite aux lieux agréés ou désignés par arrêté par le directeur général des douanes.

Sans une telle extension, les locaux des opérateurs situés dans les grandes plateformes logistiques comme celles du Havre, de Marseille ou de Roissy verraient leur activité entravée car la restriction des douze heures frapperait des lieux fonctionnant en continu.

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