Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Alexandre Sabatou

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

Comme je l'ai évoqué lors de mon intervention précédente, ces amendements visent à différencier les gares et les aéroports internationaux situés en zone rurale de ceux des centres-villes.

En effet, si un rayon de 2 ou 10 kilomètres autour de ce type d'infrastructures s'appliquait en zone urbaine, c'est l'intégralité de l'Île-de-France qui serait concernée. Nous souhaitons donc distinguer les gares de petites communes accueillant des trains étrangers, particulièrement si elles se trouvent à proximité d'une autoroute : je pense par exemple au Sud-Ouest où des dessertes avec l'Espagne existent. De cette manière, nous élargirions le champ d'action des douaniers et leur accorderions davantage de liberté.

Ces deux amendements sont similaires, mais le n° 121 élargit encore un peu plus leur rayon d'action.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.