Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous prie de m'excuser si je vous tourne le dos et si vous m'entendez mal, monsieur Léaument mais, comme vous étiez présent en commission, vous avez déjà entendu mes explications.
La notion d'abords figure à l'article 67 quater du code des douanes, à l'article 78-2 du code de procédure pénale, ainsi que dans le code de la sécurité intérieure. Non seulement cette notion est inscrite dans ces articles, chers collègues, mais elle a évidemment été utilisée, si bien qu'elle est balisée. Soyez donc rassurés sur sa précision.
