Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Je me permettrai de donner une réponse un peu large, car outre ces deux amendements, plusieurs autres visent à fixer un rayon de 30, 20 ou encore 5 kilomètres autour des ports, des aéroports et des gares.

Comme vous le savez, la commission des lois a approuvé le retour à la rédaction initiale de l'article 2 qui, elle, parle des « abords » des ports, aéroports et gares. En effet, comment les policiers procèdent-ils pour faire un contrôle d'identité ? Ils s'appuient sur la notion d'abords, qui est définie dans le code de procédure pénale. Je tiens donc à vous rassurer, cher collègue : il ne s'agit pas d'une notion floue. Elle existe, soyez-en certain, dans le code de procédure pénale, auquel vous pouvez vous référer si vous le souhaitez.

Vous proposez de fixer à 30 ou à 20 kilomètres le rayon au sein duquel des interventions douanières pourraient avoir lieu. Nous en avons discuté en commission des lois : avec de tels périmètres, toute l'agglomération parisienne serait concernée compte tenu de la présence de plusieurs aéroports et gares et du port de Gennevilliers. Les zones seraient extrêmement étendues, trop étendues.

Or, comme nous l'avons également déjà évoqué, il nous faut trouver un équilibre entre la capacité d'action des douanes et la liberté d'aller et venir des individus. Le chemin que nous vous proposons étant un chemin équilibré, l'avis de la commission sera systématiquement défavorable sur les amendements visant à fixer un champ d'action plus étendu, mais nous en reparlerons au fil des amendements.