Intervention de Gabriel Attal

Cet amendement appelle notre attention sur la question des moyens et des effectifs de la douane, dont nous avons longuement débattu en commission. Je tiens à rappeler qu'il n'y a pas eu de réduction d'effectifs ces dernières années au-delà des évolutions de périmètre – au-delà notamment du transfert d'emplois lié au transfert de la douane à la direction générale des finances publiques du recouvrement d'un certain nombre de taxes. Quant au contrat d'objectifs et de moyens 2022-2025, il garantit aux douaniers l'absence de réduction d'effectifs sur cette période. Nous pourrons avoir, à l'occasion du prochain contrat, des discussions sur un éventuel renforcement des effectifs. Pour la période actuelle, le choix que nous avons fait a consisté à renforcer les moyens techniques, avec 150 millions d'euros d'investissements supplémentaires, dont 50 millions pour de nouveaux scanners et des lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation. Je puis vous assurer que nos douaniers attendent ces moyens.

Je tiens enfin à rappeler, comme je l'avais fait en commission, que les comparaisons des effectifs douaniers entre pays de l'Union européenne ont leurs limites : les douanes n'ont en effet pas les mêmes missions ni le même périmètre d'action dans ces différents pays. Il est très difficile de comparer ce qui, en réalité, n'est pas comparable. Avis défavorable.