Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Avant l'article 1er
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'intitulé du titre Ier , que vous souhaitez modifier, correspond à la visée du texte : c'est suite à la censure du Conseil constitutionnel que nous devons maintenir la surveillance douanière. S'agissant des moyens, je laisserai M. le ministre délégué répondre. Avis défavorable.
