Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je vous propose de le retirer au profit de l'amendement n° 159 de M. David Valence, qui demande un rapport plus global, mieux à même d'établir le montant du financement des Serm par l'État. Si vous maintenez le vôtre, j'émettrai un avis défavorable.