Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 16 juin 2023 à 15h00
Services express régionaux métropolitains — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

À l'alinéa 4, nous proposons d'insérer les mots « avec l'accord de SNCF Réseau » après le mot « confiée ». Il y a bien sûr une grande concertation entre l'ensemble des acteurs, mais cela va mieux en l'écrivant.

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