Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
À l'alinéa 4, nous proposons d'insérer les mots « avec l'accord de SNCF Réseau » après le mot « confiée ». Il y a bien sûr une grande concertation entre l'ensemble des acteurs, mais cela va mieux en l'écrivant.