Intervention de Gérard Leseul

Il vise à intégrer au rapport stratégique d'orientation du Haut Comité du système de transport ferroviaire le suivi du plan d'investissement de 100 milliards d'euros d'ici à 2040, plan annoncé par la Première Ministre au mois de février.

Vous vous en souvenez, lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, le groupe Socialistes avait réussi à faire voter, au cours d'une séance un peu surréaliste, un amendement important de 3 milliards d'euros qui avait bien sûr été supprimé lorsque le Gouvernement avait utilisé l'article 49.3. Au-delà de son montant, la répartition budgétaire prévue par l'amendement était intéressante : il introduisait une ventilation entre le fret ferroviaire, la régénération du réseau et des petites lignes, la résorption des nœuds ferroviaires et le développement du train de nuit.

Le 4 avril dernier, lors de son audition par la commission du développement durable, le PDG de la SNCF a lui-même confirmé qu'idéalement, il faudrait instaurer un support financier permettant de suivre le déploiement des crédits annoncés par Mme la Première ministre. Cela concerne, bien sûr, l'enveloppe de 100 milliards, et donc aussi, puisqu'ils y sont intégrés, les projets de services express régionaux métropolitains.

L'amendement vise donc à introduire de la transparence et un rapportage, comme disent nos collègues canadiens, dans l'utilisation des budgets.