Intervention de Gérard Leseul

Par cet amendement, je reviens sur la question des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Je suis profondément convaincu qu'elles peuvent constituer un véritable levier pour améliorer la qualité de l'air et la qualité de vie des populations, à la condition expresse, bien sûr, de répondre aux exigences d'acceptabilité et de justice sociale. Dans les conclusions de notre mission flash à ce sujet, Bruno Millienne et moi-même avions invité les collectivités locales à créer des réseaux de transport en commun préalablement à l'instauration des ZFE-m. Nous avions notamment appelé de nos vœux le développement de projets de RER métropolitains.

L'amendement propose donc de suspendre le contrôle dans le territoire concerné par une ZFE-m, et les sanctions qui pourraient en résulter, jusqu'à l'entrée en service d'un Serm. Cela nous semble être une mesure de bon sens. Il faut tout faire pour aider les collectivités territoriales à accélérer la création des ZFE-m et trouver des solutions alternatives ; dans l'intervalle, nous ne devons pas pénaliser ceux de nos concitoyens qui n'ont pas de possibilité d'accès facile par les transports en commun ou autrement qu'en voiture individuelle.