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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 16 juin 2023 à 15h00
Services express régionaux métropolitains — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Avant de poursuivre, je veux répondre aux interrogations de M. Leseul sur l'amendement n° 29 . L'Assemblée a adopté l'amendement n° 211 , qui rédigeait les alinéas 41 à 44. Dans la mesure où votre amendement rédigeait l'alinéa 43, il est tombé, ce qui n'est pas le cas de l'amendement n° 96 , qui portait sur l'alinéa 46.

La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 92 .

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