Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 16 juin 2023 à 15h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Sur les amendements identiques n° 202 et 210 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements n° 251 et 252 de M. Pierre Meurin sont défendus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.