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Intervention de Sébastien Rome

Séance en hémicycle du vendredi 16 juin 2023 à 9h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Il vise à préciser que les Serm seront développés dans « l'ensemble de l'aire d'attraction de la métropole », car, par le passé, on a pu constater que de nombreux projets s'arrêtaient à la limite administrative de la métropole. Certes, l'objet du texte est de ne pas s'arrêter à la limite administrative pour faire du report modal sur l'ensemble du territoire et de s'assurer que les Serm permettent d'assurer les transports du quotidien. En commission, nous nous étions demandé si « l'aire d'attraction » urbaine était une expression assez précise pour figurer dans la loi. Depuis, j'ai vérifié et, dès lors que la loi fait souvent référence à des concepts utilisés par l'Insee, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas utiliser celui-ci dans cette proposition de loi.

En outre, cela rappellerait que l'ensemble des territoires, y compris les territoires ruraux, sont concernés par les Serm, sans en exclure pour un motif politique ou en raison d'un oubli malencontreux qui se serait glissé dans le projet.

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