Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il n'est pas vrai que cette mesure n'aurait aucune conséquence, sinon positive. Si les GHT deviennent des personnes morales, il n'y aura plus de conseil de surveillance dans les hôpitaux,…