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Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

S'agissant de la permanence des soins ambulatoires, l'obligation doit s'appliquer à tout le monde ou à personne. Il faut que le dispositif soit clair et cohérent : on ne peut pas obliger tous les médecins salariés des centres de santé à but non lucratif à participer à la permanence des soins alors même que cela ne figure pas dans leur contrat de travail, si l'on ne soumet pas à la même obligation les médecins qui exercent en libéral, le cas échéant dans une maison de santé pluriprofessionnelle. Pour notre part, nous plaidons pour le rétablissement de l'obligation de participer à la permanence des soins ambulatoires. Elle s'appliquerait à tous les médecins, et pas seulement à ceux qui sont salariés de structures à but non lucratif.

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