Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sur les amendements n° 74 , 75 et 68 et sur les articles 3 bis A et 3 bis B, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.