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Intervention de Guillaume Gouffier Valente
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 3
Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'État en viendrait-il à sanctionner l'État ? Non. Nous prévoyons une sanction, comme dans le privé. Et aux collectivités, aux employeurs publics qui ne rempliront pas leurs objectifs on infligera une sanction qui abondera le fonds en faveur de l'égalité professionnelle, qui, lui, financera des projets d'accompagnement des employeurs qui veulent avancer en matière d'égalité ou de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Au cours des auditions, nous avons rencontré la quasi-totalité des représentants des employeurs publics des différentes branches de la fonction publique, et certains m'ont paru totalement engagés en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. Et quand, par exemple, vous critiquez notre volonté de porter de 40 % à 50 % le taux de primo-nominations, ce sont les employeurs qui demandent la mise en place d'un tel dispositif, y compris ceux qui peuvent avoir du retard et qui se promettent d'affiner les projets qui permettront de mieux les accompagner.
