Intervention de Roger Chudeau

Nous examinons à présent la question des sanctions. Si j'ai bien compris, l'État va sanctionner l'État s'il ne respecte pas la loi. Je me demande où nous nous trouvons.

Hier, nous avons longuement discuté de divers taux, de flux et de stocks ; le président de la commission des lois nous a expliqué que la plupart des amendements n'étaient pas conformes à la Constitution. Bref, nous avons l'impression d'être ici hors-sol. Le pays est brutalisé, les gens sont inquiets, angoissés, et nous sommes en train de nous demander comment l'État va mieux sanctionner l'État s'il ne respecte pas les dispositions législatives. Franchement, j'ai l'impression d'être non pas à l'Assemblée nationale mais à la cour du roi Ubu.