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Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis ravi que nous soyons parvenus à définir qui devait payer la sanction : l'autorité qui décide. Nous nous sommes entendus sur d'autres points. Qu'il s'agisse de l'explicitation du fait que chaque employeur aura bien à présenter, à une date la plus précise possible, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou de l'harmonisation des règles de fonctionnement du DNE concernant les obligations de réalisation des objectifs en matière de primo-nominations et des objectifs concernant le vivier, ces amendements identiques sont les premiers d'une série visant à apporter clarté et efficacité à l'ensemble du dispositif.

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