Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 3
Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques :
Cet amendement de bon sens vise à faire en sorte que l'administration qui procède aux nominations soit in fine responsable et subisse les sanctions au cas où elle n'aurait pas bien nommé. Concernant la fonction publique hospitalière, cet amendement met en cohérence le dispositif de sanction sur le fondement du principe de responsabilité.
