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Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 3

Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Je souhaite compléter les propos du rapporteur, car vous soulevez là une question absolument essentielle. Sur le fond, nous partageons la même ambition. Les emplois de DGS dans les collectivités sont beaucoup trop peu féminisés ; c'est une réalité. Nous devons donc mobiliser tous les dispositifs pour augmenter les viviers et permettre les promotions, notamment internes, afin que davantage de femmes occupent, demain, ces emplois.

Nous devons mener une révolution culturelle. Je tiens, à cet égard, à mentionner un programme formidable, le programme Talentueuses, qui consiste à accompagner, pendant six mois, des dirigeantes, qui sont déjà de très hauts potentiels dans la fonction publique, en leur proposant un programme très intense de formation, de coaching, de mise en réseau. Ce programme marche : il permet de briser les plafonds de verre.

Mais il ne marche que partiellement, pour l'instant, car il ne comprend pas suffisamment de femmes issues des fonctions publiques hospitalière et territoriale. J'ai donc pris l'engagement que les prochaines promotions – il n'y en a eu que deux pour l'instant – s'ouvrent davantage aux trois branches de la fonction publique, singulièrement à la branche territoriale.

Je précise également que l'application de la réforme de la haute fonction publique pour la branche territoriale sera un enjeu majeur pour renforcer l'attractivité des postes et la transversalité de parcours rendus ainsi bien plus mobiles. Nous avons donc le même objectif et c'est pourquoi je prends quelques instants pour en parler. C'est un des points essentiels de la proposition de loi.

Par ailleurs, l'amendement est en partie satisfait puisque la publication de poste à pourvoir est déjà obligatoire. Ensuite, comme l'a souligné le rapporteur, définir dans la loi l'obligation d'une candidature féminine alors même que les candidatures sont libres nous placerait dans une situation juridique quelque peu bancale. Je propose donc le retrait de l'amendement tout en insistant lourdement sur le fait que nos objectifs convergent largement.

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