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Intervention de Guillaume Gouffier Valente
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 3
Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement a été travaillé avec le Gouvernement et certains collègues, dès l'engagement qui a été pris, au lendemain des travaux du Sénat, d'étendre aux chefs de pôle et aux chefs de service le dispositif des nominations équilibrées. Je rappelle les chiffres : la fonction publique hospitalière compte 78 % de femmes, mais leur part dans les emplois de direction n'est que de 43 %.
Cet amendement d'élargissement du champ du DNE vise à renforcer l'ambition de la proposition de loi. Il vient, je le rappelle, après des dispositions qui intègrent au dispositif les cabinets ministériels et le cabinet de la présidence de la République et des amendements, adoptés en commission, qui font de même pour les fonctions publiques territoriale et parlementaire, et avant des amendements que je défendrai ultérieurement afin d'inclure également dans le DNE les juridictions administratives et financières ainsi que le Conseil économique, social et environnemental (Cese).
