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Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 3

Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Il s'agit d'un amendement important. Ainsi que nous l'avons indiqué dans notre intervention liminaire, l'une des ambitions de la proposition de loi est d'élargir le périmètre du DNE. Cette extension est très attendue dans la fonction publique hospitalière, où il s'applique déjà aux fonctions de direction, c'est-à-dire aux postes administratifs – directeur d'hôpital, directeur des soins… –, mais pas encore aux professions médicales. Celles-ci sont en cours de féminisation, mais cette évolution se heurte au plafond de verre que nous dénonçons depuis le début de l'examen du texte.

Il importe donc à présent d'inclure la hiérarchie médicale, c'est-à-dire les postes de chef de pôle et de chef de service, qui sont encore majoritairement occupés par des hommes, dans le dispositif des nominations équilibrées. Tel est l'objet de cet amendement.

J'ajoute, pour étayer cet argumentaire, que des travaux très récents du collectif Donner des elles à la santé, bien connu de certains d'entre vous, ont montré combien il est nécessaire de faire bouger les lignes dans le monde hospitalier. Cet amendement est très attendu par la fonction publique hospitalière.

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