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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Discussion générale
Naïma Moutchou, présidente :La discussion générale est close.
Sur le vote de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Le texte de la commission mixte paritaire ne faisant l'objet d'aucun amendement, m'autorisez-vous chers collègues à procéder au vote sur l'ensemble sans attendre les cinq minutes qui doivent suivre l'annonce du scrutin ?
